Projet de loi 109; quoi savoir? 

Projet de loi 109 : Québec veut affirmer sa souveraineté culturelle dans l’univers numérique

Québec, mai 2025 – Dans un geste fort pour la défense de la culture francophone, le ministre de la Culture et des Communications, Mathieu Lacombe, a déposé le 21 mai à l’Assemblée nationale le projet de loi 109, intitulé Loi affirmant la souveraineté culturelle du Québec et édictant la Loi sur la découvrabilité des contenus culturels francophones dans l’environnement numérique.

Ce projet de loi marque une volonté claire du gouvernement Legault de s’attaquer au problème de la visibilité des contenus culturels francophones sur les plateformes numériques, dans un contexte où la domination des géants technologiques et la multiplication des contenus anglophones rendent difficile la mise en valeur de la culture québécoise.

Un droit à la découvrabilité

Le projet de loi 109 propose notamment d’inscrire dans la Charte des droits et libertés de la personne le droit à la découvrabilité des contenus culturels en français. Concrètement, cela signifie que les citoyens du Québec auraient un droit fondamental d’accéder facilement à des œuvres créées en français – qu’il s’agisse de films, de musique, de balados ou de livres numériques.

Pour encadrer cette ambition, la loi prévoit la création d’une Loi sur la découvrabilité des contenus culturels francophones, qui imposerait des obligations aux plateformes numériques diffusant du contenu au Québec.

Une législation aux visées internationales

Le ministre Lacombe a précisé que les nouvelles règles viseraient toutes les plateformes numériques, qu’elles soient basées au Québec, ailleurs au Canada ou à l’étranger. Des services comme Netflix, Spotify, YouTube, TikTok, mais aussi les boutiques d’applications mobiles, pourraient être appelés à modifier leurs algorithmes ou leur présentation de contenus afin de favoriser la visibilité de contenus francophones locaux.

Le projet de loi autoriserait aussi le gouvernement à exiger de ces plateformes qu’elles déposent des rapports de conformité, et à leur imposer des amendes en cas de non-respect des obligations légales.

Un bureau de la découvrabilité

Autre élément clé : la création d’un Bureau de la découvrabilité des contenus culturels au sein du ministère de la Culture et des Communications. Ce nouveau corps administratif aurait pour mission de surveiller l’application de la loi, d’élaborer des normes, et d’intervenir en cas de litiges.

Le ministre aurait également des pouvoirs d’inspection, d’enquête et d’injonction pour forcer les plateformes à se conformer à la loi.

Un accueil favorable dans le milieu culturel

Les réactions dans le milieu culturel n’ont pas tardé à se faire entendre, majoritairement positives. La Fédération nationale des communications et de la culture (FNCC–CSN) a salué l’initiative, qualifiant le projet de « nécessaire » pour défendre la langue et la culture du Québec à l’ère numérique.

L’Association québécoise de la production médiatique (AQPM) a aussi exprimé son appui, affirmant qu’il s’agit d’un « geste symbolique et concret » qui démontre une volonté politique de protéger l’écosystème culturel québécois.

Une réponse à un problème urgent

Dans un contexte où plus de 80 % des contenus consommés sur les plateformes numériques au Québec sont en anglais, selon des données récentes, le gouvernement estime qu’il est urgent d’agir pour protéger l’identité culturelle de la province.

Ce projet de loi pourrait faire du Québec une juridiction pionnière en matière de découvrabilité culturelle à l’échelle mondiale. Il reste maintenant à voir s’il franchira toutes les étapes législatives sans être affaibli par les pressions des acteurs technologiques et les complexités juridiques d’une telle régulation.

Conclusion :

Le projet de loi 109 constitue une avancée majeure dans la protection de la culture francophone dans un environnement numérique de plus en plus mondialisé. Il ouvre un débat important sur le rôle de l’État face aux géants du numérique et sur la place qu’occupe la langue française dans notre quotidien numérique.